Faire construire sa maison commence bien sûr par une demande de permis de construire… Un précieux sésame sans lequel vous ne pourrez démarrer votre chantier !
En choisissant de mandater un constructeur de maisons individuelles qui travaille avec le CCMI (Contrat de construction de maison individuelle), vous vous exonérerez de toutes ces démarches. C’est en effet votre constructeur qui s’acquittera de toutes les formalités nécessaires à votre demande de permis de construire, à condition que la surface plancher (ou l’emprise au sol) de votre construction n’excède pas les 150 m2.*
Soulignons que depuis janvier 2013, la demande de permis doit être accompagnée d’un formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité et de la prise en compte de la réglementation thermique (RT 2012). Autant de documents que le constructeur se chargera de joindre à votre dossier.
Deux mois d’attente
Inutile d’appeler sans cesse votre mairie, il vous faudra faire preuve d’un peu de patience, puisque le délai d’instruction d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle est de deux mois. Bien évidemment, ce délai court à compter de la réception en mairie du dossier complet.
L’administration a ensuite un mois, à compter du dépôt, pour vous signaler qu’un délai supplémentaire est applicable (si des services annexes doivent être consultés) ou qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Dans ce cas, vous disposez avec votre constructeur d’un délai de trois mois pour compléter votre dossier. L’instruction d’une demande de permis consiste en fait à vérifier que votre projet est conforme à la réglementation, notamment au Plan local d’urbanisme (PLU).
Obligation d’affichage
Dés que votre permis de construire est accordé, celui-ci doit être affiché en mairie pendant deux mois, et sur votre terrain pendant toute la durée du chantier. Vous avez en effet pour obligation d’installer sur votre terrain un panneau rectangulaire visible depuis la voie publique, stipulant votre nom, la date et le numéro du permis, la surface du terrain, la superficie de plancher autorisée, la hauteur de votre maison, les coordonnées de la mairie où le dossier peut être consulté, les possibilités de recours…
Durée de validité
Le permis de construire est valable trois ans. Si les travaux ne peuvent malheureusement débuter dans ce délai, il est possible de demander à la mairie deux prolongations d’un an chacune. Cette demande doit intervenir deux mois, au moins, avant l’expiration du délai de validité du permis de construire.
*Passé ce seuil, l’intervention d’un architecte sera alors nécessaire.