Faire construire, c’est choisir d’avoir une maison neuve qui répond aux nouvelles normes et aux nouvelles réglementations et qui sera donc économe en énergie… ce qui vous permettra de diminuer vos charges et vos factures et par conséquent de maîtriser votre budget. Un budget qui, dès le démarrage de votre chantier, sera de toutes façons sécurisé grâce au contrat de construction de maison individuelle.

contrat de construction

Un prix ferme et définitif !

En effet, en mandatant un constructeur qui travaille avec le CCMI, vous serez assuré de n’avoir aucune mauvaise surprise ! Le prix indiqué dans le contrat restera ferme et définitif, il correspondra précisément au coût total de votre construction, à savoir celui de la maison à proprement parler et le coût des travaux réservés, c’est-à-dire ceux que vous réaliserez vous-mêmes.

Sachez que votre constructeur ne peut pas vous demander d’argent avant la signature du CCMI. Il peut éventuellement exiger, si une clause du contrat le prévoit, qu’un dépôt de garantie de 3 % maximum du prix soit versé sur un compte spécifique, auprès d’un organisme habilité. A défaut de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu au contrat ou si vous vous rétractez dans le délai de sept jours, ce dépôt de garantie vous sera remboursé sans retenue ni pénalité.

Si au moment de la signature du CCMI, votre constructeur peut justifier d’une garantie de remboursement, le contrat peut alors prévoir, à la place du dépôt de garantie, le versement d’une somme égale à 5 % du prix de la maison. Dans ce cas de figure, un autre dépôt d’une somme équivalente sera également réclamé lors de l’obtention du permis de construire.

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Un paiement échelonné

Autre avantage du CCMI : vous payez votre maison au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sachant que 75 % du prix doivent avoir été payés à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air. Cet échelonnement varie selon que le constructeur est titulaire ou non d’une garantie de remboursement. Dans le premier cas, 15 % des fonds doivent être versés avant l’ouverture du chantier. En revanche, si le constructeur n’a pas cette garantie, les premières sommes sont à régler uniquement à l’ouverture du chantier. Au final, lorsque le chantier est terminé, vous devez avoir payé 95 % du prix.

Dans les deux cas, vous verserez les 5 % restants lors de la réception de votre maison. Si vous émettez des réserves, le solde sera acquitté lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves auront été réalisés.