L'article 5 de la loi TEPA instaure un crédit d'impôt égal à 20 % des intérêts d'emprunt, sous certaines conditions.

Ce crédit d'impôt :

• ne concerne que les emprunts souscrits pour l'acquisition de la résidence principale, après le 22 août 2007, date de publication de la loi au journal officiel,
• n'est applicable que pour les 5 premières années de remboursement du crédit,
• est plafonné à 3 750 € pour une personne seule et à 7 500 € pour un couple (+ 500 € par personne à charge). Soit respectivement un avantage maximal annuel de 750 € ou 1 500 €, majoré de 100 € par personne à charge. Les plafonds sont doublés lorsque le contribuable est handicapé.

Le crédit d'impôt sera déduit du montant de votre impôt sur le revenu. S‘il est supérieur au montant de cet impôt, l'excédent vous sera restitué. Le crédit d'impôt sera versé directement aux ménages non imposables.

Le projet de loi de finances pour 2008 devrait faire passer le crédit d'impôt de 20 % à 40 % la 1ère année. Il devrait en outre étendre le crédit d'impôt aux ménages ayant signé la déclaration d'ouverture de chantier après le 6 mai 2007. Ce projet de loi sera débattu à partir de mi-octobre 2007.

Prenons un couple avec 2 enfants, empruntant en octobre 2007 la somme de 120 000 €, à un taux de 5 % sur 15 ans, afin d'acquérir sa résidence principale.

Les intérêts de l'emprunt représentent 50 811 € (hors assurance).

Grâce à la loi TEPA, le foyer pourra bénéficier sur 5 ans d'un crédit d'impôt égal à 5 281€, soit plus de 10 % du total des intérêts de l'emprunt :

• 1 175 € en 2007
• 1 119 € en 2008
• 1 059 € en 2009
• 997 € en 2010
• 931 € en 2011