Les mesures pour devenir propriétaire
Vous souhaitez construire une maison individuelle, devenir propriétaire et ainsi enrichir dès aujourd’hui votre patrimoine immobilier ?Selon votre situation et selon votre projet, vous pouvez profiter des différents dispositifs en vigueur pour vous aider à construire votre maison individuelle.
Contactez dès aujourd’hui votre constructeur du réseau Maisons d’en France pour évaluer les dispositifs auxquels vous êtes éligibles pour contribuer, le cas échéant, à financer votre maison individuelle.
Les aides et dispositifs dédiés à l’accession à la propriété
Le Nouveau Prêt à Taux Zéro
 |
Réservé aux primo-accédants et soumis à conditions de ressources, le Nouveau Prêt à Taux Zéro est remboursable sans intérêt et finance une partie du projet de construction de votre maison. Néanmoins, il ne peut pas le prendre en charge en totalité. Le Nouveau Prêt à Taux Zéro vient en complément d’autres prêts ou apports financiers et permet l’allégement des mensualités qui règlent la construction de votre maison neuve individuelle. Le Nouveau Prêt à Taux Zéro concerne uniquement votre résidence principale et dépend de la taille de votre famille et de la localisation géographique de votre future maison individuelle. |
Le Nouveau Prêt à Taux Zéro peut être majoré lorsqu'il est utilisé pour financer :
- la construction d’une maison individuelle bénéficiant d'une aide d'une collectivité territoriale, sous conditions de ressources ;
- la construction d’une maison individuelle pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du Label BBC (Bâtiment Basse Consommation 2005).
La majoration s'ajoute au montant de base du Nouveau Prêt à Taux Zéro et est calculé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement.
Lien vers le Crédit Immobilier de France
Lien Prêt à Taux Zéro sur le site du Ministère du Logement
Outil de simulation sur le site de l'ANIL ((Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts
La loi Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat (Loi TEPA) permet aux accédants à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années de remboursement de leur emprunt.
Le projet de loi de finance 2010 prévoit qu’en 2010, le crédit d’impôt soit égal à 30 % du montant des intérêts de la première année et à 15 % du montant des intérêts des quatre années suivantes, hors assurance, avec un plafond qui dépend de la composition du ménage. Ce plafond est doublé pour les personnes handicapées et pour les couples soumis à imposition commune dont l’un est handicapé.
La construction d’une maison individuelle neuve auquel est attribué le Label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation 2005) ouvre droit à un crédit d'impôt plus avantageux : prise en compte de sept annuités au lieu de cinq, taux du crédit d'impôt fixé uniformément à 40 %.
Loi TEPA sur le site impost.gouv.fr
La brochure publiée par le Ministère du Développement Durable
Outil de calcul du crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunt
Le dispositif PASS-FONCIER®
Egalement soumis à différentes conditions, notamment de ressources, le PASS-FONCIER® est un dispositif destiné notamment à permettre aux primo-accédants de financer la construction de leur maison individuelle neuve en deux temps : vous financez d’abord la construction de votre maison, ensuite, vous financez l’acquisition du terrain sur lequel votre maison a été construite !
A noter que le dispositif « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour® » s’appuie sur le dispositif PASS-FONCIER®.
