Fort de son professionnalisme et des synergies installées de longue date avec des organismes financiers, le réseau Maisons d’en France vous informe, vous conseille et vous guide pour connaître dans le détail les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Le prêt à taux zéro (appelé auparavant PTZ+) est un prêt réglementé par l’Etat afin d’aider les primo-accédants à acquérir un bien immobilier. Comme son nom l’indique, c’est un prêt à 0 % et sans frais de dossier. Instauré en 1995 et destiné aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale, sous conditions de ressources et selon le secteur d’habitation, le PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, pour les opérations relatives aux logements neufs pour toutes les zones !
D’une durée de remboursement ne pouvant excéder 20 à 25 ans selon les revenus perçus, il ne peut couvrir la totalité du financement de l’opération. Destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale, le financement s’adresse aussi à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale durant les deux dernières années précédant la demande de prêt.
À savoir, le PTZ peut se cumuler avec d’autres prêts : prêt d’accession sociale (PAS), prêt conventionné, prêt d’épargne-logement, prêt social de location accession…
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif destiné aux ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur habitation. Il permet de faire baisser le prix des logements en dissociant le bâti et le foncier. Ce type de contrat unit un preneur et un Organisme Foncier Solidaire (OFS) sans but lucratif. Les ménages achètent un appartement ou une maison tandis que l’OFS acquiert le terrain correspondant. Les acheteurs sont alors propriétaires des murs et locataires du foncier. Ils doivent notamment verser à l’OFS une petite redevance mensuelle pour la location du terrain. Cette solution d’accession, encadrée et sécurisée par la loi, diminue ainsi fortement le prix d’achat. Elle offre aux familles la possibilité d’acquérir un logement, neuf ou ancien, et de se constituer un patrimoine.
Le Prêt
à l’Accession Sociale (PAS)
Compatible avec le PTZ, le prêt épargne logement et plusieurs autres financements, le prêt à l’accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer jusqu’à 100 % du montant de votre projet (hors frais de notaire et garantie), que ce soit dans le cas de l’achat d’un terrain pour faire construire sa maison individuelle ou d’une acquisition d’une maison neuve.
Pour bénéficier du PAS, les revenus de l’ensemble des personnes occupant le logement ne doivent pas excéder un revenu fiscal de référence plafond, défini en fonction de la situation familiale, de la localisation du projet et de son coût. Le remboursement peut s’étaler sur une durée de 5 à 30 ans (le contrat peut également prévoir une réduction de la durée ou un allongement jusqu’à 35 ans).
Si le logement financé par un prêt à l’accession sociale doit constituer la résidence principale (8 mois par an minimum) ou permanente de l’emprunteur au plus tard 1 an après la livraison, ce délai peut être reporté à 6 ans maximum sous réserve de ces deux conditions réunies : la maison sera occupée par l’emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite, et mis en location jusqu’à cette date (selon respect de règles spécifiques).
Le Prêt Social
Location-Accession (PSLA)
Dispositif réglementé d’accession à la propriété mis en place par l’État, le Prêt Social Location-Accession (PSLA)* s’adresse à des ménages sans apport personnel et sous plafonds de ressources (fixés par un arrêté en date du 2 décembre 2005, modifiés par l’arrêté du 7 avril 2009 et réévalués au 1er janvier 2021). Il permet notamment d’acquérir un logement neuf loué auprès d’un opérateur agréé par l’État et ne nécessite pas d’être primo-accédant.
Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le dispositif permet l’accession à la propriété en deux temps avec :
- Une première phase dite « locative » et dont la durée peut être variable. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance mensuelle composée du loyer et d’un versement pour le futur bien.
- Une seconde phase, dite « acquisitive », durant laquelle l’occupant devient propriétaire du logement.
*Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur Maisons d’en France pour connaître plus en détails les conditions de mise en place de ce dispositif.
Les aides régionales pour la construction de votre maison
Pour favoriser l’accession à la propriété certaines collectivités locales accordent des aides financières, variables selon les départements, que ce soit en cas de construction de maison ou d’acquisition d’une maison neuve.
Afin de connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, il suffit de contacter l’ADIL de votre département, qui a pour mission, entre autres, d’informer gratuitement les usagers sur les solutions de logements et aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété.
Pour trouver l’ADIL la plus proche de chez vous, cliquez ici.
La Prime à l’Accession Sociale d’Action Logement
Prime proposée par Action Logement pour la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou l’accession sociale à la propriété dont les opérations en PSLA et l’accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf pour vous aider à financer votre projet d’acquisition d’un logement à titre de résidence principale.
Soumise à conditions (notamment de ressources), cette aide, d’un montant de 10 000 € est disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.
Le Paiement Confiance
Lorsque l’on paye 95 % de sa maison à l’achèvement des travaux, on a forcément 100 % confiance en Maisons d’en France.
Payez votre maison à la remise des clés
Parce qu’assumer financièrement un projet de construction tout en continuant à tenir son budget quotidien relève parfois du travail d’équilibriste, et parce que faire construire sous le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est avant tout une affaire de confiance entre un constructeur et son client, Maisons d’en France a choisi de mettre en place le Paiement Confiance*.
Ce dispositif vous permet de ne verser qu’un acompte à la signature du contrat. Ensuite, pas d’appel de fonds, les 95 % restants sont à régler une fois les travaux achevés.
Ils vous assurent ainsi :
- Pas de double loyer
- Vos économies préservées
- Pas de déblocage de fonds
Cet avantage exclusif, nous l’appelons le Paiement Confiance : nous avons confiance en vous, vous pouvez avoir confiance en nous.
*Le Paiement Confiance est proposé par un certain nombre de constructeurs du réseau Maisons d’en France, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’eux.