Les aides pour construire « vert » votre future maison individuelle

Faire construire une maison individuelle neuve aujourd’hui, c’est, pour vous, investir pour demain.

Faire construire une maison individuelle hautement économe en énergie, c’est, en plus de réduire vos factures d’énergie, vous donner la possibilité de profiter des différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour « construire vert » !

Contactez dès aujourd’hui votre constructeur du réseau Maisons d’en France pour déterminer les dispositifs auxquels vous êtes potentiellement éligibles, et ainsi concevoir, optimiser et réaliser la maison qui vous ressemble !

Pour les maisons individuelles répondant au Label BBC 2005

Majoration du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) « vert » est arrivé pour les logements neufs. Instauré par la loi de finances 2009, cette majoration du Nouveau Prêt à Taux Zéro concerne les maisons individuelles neuves titulaires du Label BBC 2005. Cumulable avec les autres majorations potentielles du PTZ, elle dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement : 15 000 € pour trois et moins ; 20 000 € pour quatre et plus. A noter que ce dispositif peut s’appliquer sur les offres de prêts émises à compter du 30 novembre 2009.

Crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt

La loi de finances 2010 prévoit que le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt soit maintenu pour les maisons individuelles neuves titulaires du Label BBC 2005. Pour en bénéficier, ils devront avoir fait l’objet de la délivrance du label à leur date d’achèvement. Dans ce cas, ce crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts payés les sept premières annuités.

Exonération possible de la taxe foncière

Un nouvel article de la loi de finances 2009 laisse la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de 50% ou de 100% la taxe foncière sur les maisons individuelles neuves titulaires du Label BBC 2005 et achevées à compter du 1er janvier 2009 et ce pour une durée minimale de 5 ans à compter de l’année suivant l’achèvement de la construction.

Pour les maisons individuelles répondant aux différents Labels de Haute Performance Energétique

Crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. La base du crédit d’impôt est constituée par le coût d’acquisition de l’équipement toutes taxes comprises. Pour les logements neufs achevés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, cette mesure concerne :

• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de certaines pompes à chaleur
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
• Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Selon votre région, des aides supplémentaires peuvent vous être accordées par les collectivités territoriales pour vous aider à construire vert. N’hésitez pas à les contacter pour en profiter !!

Les informations fournies dans cette page le sont à titre indicatif uniquement. Il revient à chacun de les actualiser et de vérifier que leur contenu est en adéquation avec chaque situation rencontrée. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l ’Association Maisons d’en France et de ses adhérents.