Les deux tiers des maisons neuves sont bâtis sous le régime du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Cette formule d’acquisition immobilière est la première envisagée par les futurs propriétaires car elle est de loin la plus protectrice et sécurisante.
Le CCMI et ses garanties
A partir du moment où vous êtes le propriétaire du terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison ou au minimum le titulaire d’une promesse de vente, vous pouvez signer un CCMI avec le constructeur de votre choix.Régi par la loi du 19 décembre 1990, le CCMI offre aux acquéreurs un degré de sécurité juridique plus élevé que la plupart des autres accords existants. En effet, il impose un certain nombre de garanties légales aux constructeurs :
- Garantie de la livraison au prix et délais convenus
- Garantie de remboursement d’acompte
- Garantie de paiement des sous-traitants
- Assurance dommages-ouvrage
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale
- Garantie décennale
En cas de réserves, les futurs propriétaires ont également la possibilité de consigner jusqu’à 5 % du prix de vente au moment de la livraison de leur maison.
Maisons d’en France, seul réseau national à offrir 3 garanties supplémentaires au CCMI
L’accession à la propriété sécurisée fait partie de l’ADN des constructeurs Maisons d’en France. Ils se sont engagés dès 1990 à œuvrer sous le CCMI et, quatre ans plus tard, ils ont ajouté leurs propres garanties aux engagements légaux exigés par le contrat de construction pour apporter un maximum de sérénité à leur clientèle avant, pendant et après les travaux. Ils proposent depuis près de 30 ans un pack de trois garanties supplémentaires sans aucun surcoût pour les acquéreurs :
- La garantie Sérénité pour pallier les accidents de la vie
- La garantie Sécurité pour être certain d’acquérir une maison achevée
- La garantie Contrat-Revente pour obtenir un remboursement en cas de revente à perte
Et pour certains d’entre eux, la garantie unique Satisfait ou Remboursé !
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