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Le prêt à taux zéro + en 2012 19 janvier 2012

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Les caractéristiques du « Prêt à taux zéro + » ont été modifiées pour les offres émises à compter du 1er janvier 2012. Nous vous présentons la synthèse de ses évolutions.

Le PTZ+ reste destiné à des personnes physiques, pour financer leur primo-accession à la propriété de la résidence principale mais il est désormais consenti sous conditions de ressources et ne peut financer que des opérations portant sur un logement neuf ou sur des logements provenant du parc social d’un organisme d’HLM ou d’une SEM vendu à ses occupants et au prix fixé par la réglementation.



Les 3 points clé à retenir

Le PTZ+ perd son caractère « universel »

L’éligibilité au PTZ + est subordonnée au respect de plafonds de ressources fixés par la réglementation en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la localisation du logement par zone géographique.

 

Les types d’opérations finançables ont été revus

Les opérations finançables sont réduites aux opérations suivantes portant sur un logement neuf ou sur un logement provenant du parc social d’un organisme d’HLM ou d’une SEM, vendu à ses occupants et au prix fixé par la réglementation (seule opération finançable désormais dans l’ancien).

• L’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,

• La construction d’un logement avec ou sans l’acquisition du terrain sur lequel le logement est construit,

• L’aménagement à usage de logement de locaux initialement non destinés à l’habitation,

• L’acquisition d’un logement, dans le cadre d’une location-accession à la propriété immobilière, dont l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option,

• L’acquisition, par ses occupants, d’un logement appartenant au parc social d’un organisme HLM ou d’une SEM au prix fixé par la réglementation.

 

Les paramètres du PTZ+ ont été modifiés

Le montant du Prêt à taux zéro + est égal à un pourcentage (quotité) du coût total de l’opération, dans la limite d’un plafond.

• Pour les logements neufs, cette quotité reste établie en fonction de la zone de localisation du logement financé et de son niveau énergétique,

• Pour les logements appartenant au parc social d’un organisme HLM ou d’une SEM, vendus à leurs occupants et au prix fixé par la réglementation, cette quotité est fixée à 10%, quelle que soit la zone et la performance énergétique du logement.

La durée de remboursement du Prêt à taux zéro + ne peut être inférieure à 4 ans (sur demande de l’emprunteur) ni désormais supérieure à 25 ans (contre 30 ans pour les offres émises avant le 1er janvier 2012).

Les modalités de remboursement du Prêt à taux zéro + restent fixées en fonction :

• De la zone de localisation du logement financé,

• De son caractère neuf ou ancien,

• Des revenus N-2 de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement.

 

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