La loi de finances pour 2022, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021, prévoit une augmentation du budget dédié au logement de plus de 6 %, soit 17,1 milliards d’euros.
Si elle prolonge de nombreux dispositifs d’aide à l’investissement dans l’immobilier locatif ou ancien, ses différentes mesures s’adressent peu aux acquéreurs de maisons individuelles neuves, à l’exception de la prorogation du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Le Prêt à Taux Zéro, prolongé jusqu’à fin 2023
Le PTZ, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021, a été prolongé pour deux années supplémentaires car il est défini par le ministère du Logement comme un « outil de soutien indirect à la construction de logements, une activité durement éprouvée par la crise sanitaire ». Son mode de calcul, qui était censé prendre en compte dès 2022 pour l’appréciation des conditions de ressources des bénéficiaires les revenus de l’année de l’émission de l’offre plutôt que ceux de l’avant-dernière année, reste finalement inchangé pour l’acquisition d’un logement neuf cette année.
Ce prêt sans intérêt constitue le principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Couplé à d’autres crédits, il permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale. Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, il est nécessaire de répondre à ses conditions d’attribution et modalités pour les offres de prêt 2022. Celles-ci prennent notamment en compte les revenus des acquéreurs et la zone géographique du bien.
Autre critère essentiel : seules les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt peuvent prétendre au PTZ.