Au contrat de construction de maison individuelle,
Maisons d’en France a souhaité ajouter ses propres garanties
exceptionnelles supplémentaires, pour vous assurer
de faire construire avec la plus grande sécurité.
Véritable lien entre le constructeur et le client, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) impose des garanties légales à tout constructeur agissant dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
Ce dernier :
Assure que votre projet est conforme aux codes de la construction, de l’habitation et de l’urbanisme,
Précise l’ensemble des travaux indispensables à l’implantation, à l’utilisation et à l’habitation de votre maison.
Indique le coût total de votre réalisation avec son détail.
Doivent y être adjoints le plan de la construction, une notice descriptive indiquant précisément les travaux et équipements, une copie du permis de construire et des autres autorisations administratives nécessaires.
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