Fort de son professionnalisme et des synergies installées de longue date avec des organismes
financiers, le réseau Maisons d’en France vous informe, vous conseille et vous guide
pour connaître dans le détail les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.


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Le prêt
à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (appelé auparavant PTZ+) est un prêt réglementé  par  l’Etat  afin  d’aider  les  primo-accédants à acquérir un bien immobilier. Comme son nom l’indique, c’est un prêt à 0% et  sans  frais de dossier. Mis en place le 1er janvier 2011, il a été modifié par la loi de finances en 2018  et  prorogé  jusqu’en  2021. Il  permet  d’acquérir un logement sous certaines conditions de ressources (avec un plafond fixé par décret) et de localisation.


D’une durée de remboursement ne pouvant excéder 20 à 25 ans selon
les revenus perçus, il ne peut couvrir la totalité du financement de l’opération. Destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale, le financement s’adresse aussi à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale durant les deux dernières années précédant la demande de prêt.

À savoir, le PTZ peut se cumuler avec d’autres prêts : prêt d’accession sociale (PAS), prêt conventionné, prêt d’épargne-logement, prêt social de location accession…

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L’investissement
locatif Pinel

En remplacement de la loi Duflot, le dispositif Pinel, effectif depuis le 1er septembre 2014, concerne l’achat d’un bien immobilier   destiné   à   être   loué  (logement  loué   vide et à usage de résidence principale du locataire). Il permet ainsi   de   déduire  fiscalement  une   partie  du   montant de l’investissement, soit un avantage fiscal de 12 % du prix du logement sur six ans, de 18 % sur neuf ans ou de 21 % si l’investisseur proroge la location sur douze ans.


Il  est  possible  de   bénéficier  de  cette réduction d’impôt
,
au titre d’une même année d’imposition, pour la construction d’un ou deux logements (contre un seul avec le dispositif Scellier), dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5 500 € (selon le décret du 29/12/2012) et sans pouvoir dépasser 300 000 €.

À savoir, la loi Pinel a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021 pour les programmes immobiliers des zones Abis, A et B1. Dans les zones B2 et C, le dispositif est valable uniquement jusqu’en 2018 pour les programmes dont le permis de construire est déposé avant le 1er janvier 2018 et si l’investisseur signe l’acte définitif de vente avant le 1er janvier 2019.

Suivant les zones, le loyer est plafonné, tout comme le niveau de ressources des locataires et le prix de revient du logement. Autre condition à respecter : le bien immobilier doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs ont également la possibilité de louer à leurs descendants ou ascendants tout en profitant des avantages fiscaux de la loi Pinel, à condition que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés et que ce dernier ne soit pas rattaché au même foyer fiscal que son propriétaire.

Le prêt
à l’accession sociale

Compatible    avec    le   PTZ,    le    prêt    épargne   logement
et plusieurs autres financements, le prêt à l’accession sociale (PAS) peut vous permettre de financier jusqu’à 100 % du montant de votre projet (hors frais de notaire et garantie).

Pour bénéficier du PAS, les revenus de l’ensemble des personnes occupant le logement ne doivent pas excéder un revenu fiscal de référence plafond, défini en fonction de la situation familiale, de la localisation du projet et de son coût. Le remboursement peut s’étaler sur une durée de 5 à 30 ans (le contrat peut également prévoir un allongement de la durée sur 35 ans).

Si le logement financé par un prêt à l’accession sociale doit constituer la résidence principale ou permanente, il est possible de l’affecter à un autre usage que celui de résidence principale après une période de 6 ans suivant le versement du prêt. Depuis le 1er janvier 2016, le bien peut être mis en location librement, devenir une résidence secondaire ou un local professionnel ou commercial sous réserve de respecter certaines conditions.

garantie

Le prêt social
location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA)* est un dispositif réglementé d’accession à la propriété mis en place par l’État qui s’adresse à des ménages sans apport personnel et sous plafonds de ressources (fixés par un arrêté en date du 2 décembre 2005, modifiés par l’arrêté du 7 avril 2009 et réévalués au 1er janvier 2015). Il permet notamment d’acquérir un logement neuf loué auprès d’un opérateur agréé par l’État et ne nécessite pas d’être primo-accédant.

Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le dispositif permet l’accession à la propriété en deux temps avec :

  • Une première phase dite « locative » et dont la durée peut être variable. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance mensuelle composée du loyer et d’un versement pour le futur bien.
  • Une seconde phase, dite « acquisitive », durant laquelle l’occupant devient propriétaire du logement.