Fort de son professionnalisme et des synergies installées de longue date avec des organismes financiers, le réseau Maisons d’en France vous informe, vous conseille et vous guide pour connaître dans le détail les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.

 


Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (appelé auparavant PTZ+) est un prêt réglementé par l’État afin d’aider les primo-accédants à acquérir un bien immobilier. Comme son nom l’indique, c’est un prêt à 0 % et sans frais de dossier. Mis en place le 1er janvier 2011, il a été modifié par la loi de finances en 2018 et prorogé jusqu’en 2021. Il permet d’acquérir un logement sous certaines conditions de ressources (avec un plafond fixé par décret) et de localisation.

D’une durée de remboursement ne pouvant excéder 20 à 25 ans selon les revenus perçus, il ne peut couvrir la totalité du financement de l’opération. Destiné aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale, le financement s’adresse aussi à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale durant les deux dernières années précédant la demande de prêt.

A savoir, le PTZ peut se cumuler avec d’autres prêts : prêt d’accession sociale (PAS), prêt conventionné, prêt d’épargne-logement, prêt social de location accession…


L’investissement locatif Pinel

En remplacement de la loi Duflot, le dispositif Pinel, effectif depuis le 1er septembre 2014, concerne l’achat d’un bien immobilier destiné à être loué (logement loué vide et à usage de résidence principale du locataire). Il permet ainsi de déduire fiscalement une partie du montant de l’investissement, soit un avantage fiscal de 12% du prix du logement sur six ans, de 18 % sur neuf ans ou de 21% si l’investisseur proroge la location sur douze ans.

Il est possible de bénéficier de cette réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, pour la construction d’un ou deux logements (contre un seul avec le dispositif Scellier), dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5 500 € (selon le décret du 29/12/2012) et sans pouvoir dépasser 300 000 €.

A savoir, la loi Pinel a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021 pour les programmes immobiliers des zones Abis, A et B1. Dans les zones B2 et C, le dispositif est valable uniquement jusqu’en 2018 pour les programmes dont le permis de construire est déposé avant le 1er janvier 2018 et si l’investisseur signe l’acte définitif de vente avant le 1er janvier 2019.

Suivant les zones, le loyer est plafonné, tout comme le niveau de ressources des locataires et le prix de revient du logement. Autre condition à respecter : le bien immobilier doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs ont également la possibilité de louer à leurs descendants ou ascendants tout en profitant des avantages fiscaux de la loi Pinel, à condition que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés et que ce dernier ne soit pas rattaché au même foyer fiscal que son propriétaire.


Le prêt à l’accession sociale

Compatible avec le PTZ, le prêt épargne logement et plusieurs autres financements, le prêt à l’accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer jusqu’à 100 % du montant de votre projet (hors frais de notaire et de garantie).

Pour bénéficier du PAS, les revenus de l’ensemble des personnes occupant le logement ne doivent pas excéder un revenu fiscal de référence plafond, défini en fonction de la situation familiale, de la localisation du projet et de son coût. Le remboursement peut s’étaler sur une durée de 5 à 30 ans (le contrat peut également prévoir un allongement de la durée sur 35 ans).

Si le logement financé par un prêt à l’accession sociale doit constituer la résidence principale ou permanente, il est possible de l’affecter à un autre usage que celui de résidence principale après une période de 6 ans suivant le versement du prêt. Depuis le 1er janvier 2016, le bien peut être mis en location librement, devenir une résidence secondaire ou un local professionnel ou commercial sous réserve de respecter certaines conditions.


Le prêt social location-accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif réglementé d’accession à la propriété mis en place par l’État qui s’adresse à des ménages sans apport personnel et sous plafonds de ressources (fixés par un arrêté en date du 2 décembre 2005, modifiés par l’arrêté du 7 avril 2009 et réévalués au 1er janvier 2015). Il permet notamment d’acquérir un logement neuf loué auprès d’un opérateur agréé par l’État et ne nécessite pas d’être primo-accédant.

Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le dispositif permet l’accession à la propriété en deux temps avec :

  • Une première phase dite « locative » et dont la durée peut être variable.
    Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance mensuelle composée du loyer et d’un versement pour le futur bien.
  • Une seconde phase, dite « acquisitive », durant laquelle l’occupant devient propriétaire du logement.

*Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur Maisons d’en France pour connaître plus en détails les conditions de mise en place de ce dispositif.

votre-projet_aides-financement_calculette

Utilisez la calculette financière Maisons d’en France en partenariat avec le Crédit Foncier afin de faciliter le montage de votre plan de financement.