Acheter une maison sur plan

Si vous devenez propriétaire d’une maison, encore inexistante ou en cours de construction, alors vous êtes dans une démarche d’accession à la propriété en Vente en l’État Futur d’Achèvement ou VEFA en abrégé.

Généralement réalisée sur plan, cette formule immobilière est soumise à un contrat de réservation, une promesse de vente puis à un contrat de ventre entre le constructeur et l’acquéreur, qui devient propriétaire de son bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en versant des acomptes sur le prix global de la construction :

• 35 % à la mise « hors d’air », c’est-à-dire l’achèvement des fondations (y compris le dépôt de garantie payable à la signature du contrat de réservation)
• 35 % à la mise hors d’eau, soit une fois la toiture posée
• 25 % à l’achèvement des travaux
• 5 % à la remise des clés

Bien que sur plan, la maison en VEFA n’en est pas pour autant figée : nombre de chambres, garage, aménagements, cloisons, revêtements mur et sol, équipements, décoration, etc. sont personnalisables afin de concevoir une maison initialement sur plan, mais concrètement à votre image, dès la remise des clés.

Très bien encadrée par la loi, cette solution d’acquisition s’entoure de nombreuses garanties, dès le début des travaux jusqu’à 10 ans après la livraison de la maison, afin de garantir aux acquéreurs une accession à la propriété sereine et pérenne.

Avantages fiscaux : acheter dans le neuf permet de bénéficier de frais de notaire réduits par rapport à l’achat dans l’ancien.

Simple et sans risque, cette formule permet de devenir progressivement propriétaire de sa maison et s’inscrit ainsi entièrement dans la volonté de Maisons d’en France : encourager l’accession à la propriété pour tous.

Les maisons neuves vendues en accession-location sont agrémentées par l’État qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum, variable selon les communes.

Si le PSLA n’est pas réservé aux primo-accédants, deux conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de cette solution immobilière :

• Respecter un plafond de ressources selon sa zone d’habitation
• Occuper le logement à titre de résidence principale

Les 2 étapes de la location-accession

L’accession progressive à la propriété en PSLA se déroule en deux temps :

• La phase locative

Tel un propriétaire, vous vous installez dans une maison neuve, dont vous êtes responsable – et participez aux délibérations de copropriété si votre bien y est soumis. La seule différence, est que vous entrez chez vous en tant que locataire-accédant. Cette période d’occupation locative, pouvant aller de 6 mois à 4 ans maximum, permet de confirmer votre capacité de remboursement en versant chaque mois une redevance équivalente à vos futurs remboursements mensuels. Lors de cette phase de location, vous constituez une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous sera restituée et contribuera ainsi à votre apport personnel lors de la levée de votre option d’achat.

• La levée d’option d’achat

Selon les termes de votre contrat et après le délai (modifiable) de location-accession, votre option d’achat est levée. Maintenant que vous êtes certain de votre décision, et de vos capacités de remboursement, vous pouvez devenir propriétaire en toute quiétude.

Dès la levée d’option, vous bénéficiez de 3 garanties :

• L’assurance revente contre toute décote du bien pendant 10 ans
• La garantie de rachat de votre maison sous conditions à un prix connu d’avance, pendant 15 ans
• La garantie relogement dans un logement social pendant 15 ans

À savoir : si l’acquéreur renonce à l’achat, la part acquisitive lui est remboursée et il dispose d’une garantie de relogement adossée à un bailleur social.

Avantages fiscaux : acheter une maison en PSLA permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant les 15 ans suivant l’achèvement des travaux.

• Les plafonds de ressources PSLA 2021

BRS : le Bail Réel Solidaire

Et si vous deveniez propriétaire là où vous ne pensiez pas pouvoir acheter ? C’est ce que nous vous proposons chez Maisons d’en France, grâce au Bail Réel Solidaire. Le BRS est un dispositif récent permettant à des Organismes Fonciers Solidaires (OFS) de dissocier le foncier du bâti. L’objectif ? Faire baisser le prix des logements en cédant des droits réels sur le bâti à des familles modestes, sous conditions de plafond de ressources et d’accession à titre de résidence principale. Une belle opportunité pour vous de devenir propriétaire avec Maisons d’en France, et de profiter des avantages d’un achat dans le neuf et d’une accession sécurisée, encadrée… et en-dessous des prix du marché !

Des prémices du projet jusqu’à votre installation dans votre maison, vous bénéficiez d’un interlocuteur privilégié Maisons d’en France qui s’engage pour vous, auprès de l’OFS, à construire le bien et à vous le vendre dans le cadre de ce dispositif. C’est pourquoi vous achetez votre maison avec Maisons d’en France, mais signez le bail pour le terrain auprès de l’OFS.

Avantages fiscaux :

• Prix d’acquisition réduit de 15 à 40 % par rapport au marché et plafonné
• TVA à taux réduit pour une maison neuve
• Abattement de 30 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide

À savoir : en plus de vos mensualités d’emprunt, vous devez vous acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.

• Les plafonds de ressources BRS 2021

Le +

Le pack de 3 garanties et le service clarté développés spécifiquement par notre réseau partout en France, pour compléter les garanties légales incluses dans les différents contrats et sécuriser encore davantage votre projet.