Le Contrat de construction de maison individuelle : CCMI
Lorsque votre projet immobilier avance, la signature de votre contrat est une étape à la fois juridique et symbolique ! Le CCMI permet de créer un lien solide avec votre constructeur de maison individuelle et d’être accompagné avant, pendant et après la construction de votre maison. Le CCMI impose des garanties légales dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
Signer un CCMI est une obligation dès lors que vous faites réaliser l’ensemble des lots constituant le clos et le couvert par une même entreprise. Il engage votre constructeur et vous protège. Votre interlocuteur chez Maisons d’en France vous accompagne pour lever “les conditions suspensives” du CCMI. Elles sont au nombre de cinq. Il est indispensable d’être au clair avec ces sujets, pour valider et signer votre contrat de construction. Il faut en premier lieu que vous ayez un terrain, un permis de construire, un prêt mais aussi une assurance dommages-ouvrage et la garantie de livraison de la part de votre constructeur de maison individuelle.